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Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'amendement I-CF1388 porte sur l'affectation à la SNSM d'une fraction du produit du droit de timbre payé au moment de la délivrance du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur. Les précédents amendements portaient sur les plafonds d'affectation. Ceux-ci portent sur l'affectation elle-même.

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