Intervention de Joël Giraud

Cet amendement tend à ajouter à la liste des comptes d'affectation spéciale (CAS) supprimés par le présent projet de loi de finances le CAS dit « Radars ». Il s'agit d'éviter la situation que nous avons connue lors des derniers événements, au cours desquels des radars ont été mis hors service, privant ainsi de recettes certains des affectataires. En effet, dans le cadre d'un compte d'affectation spéciale, il n'est pas possible de recourir à la fongibilité pour remédier à cette situation. Si nous supprimons ce CAS, les recettes des radars seront affectées au budget général de l'État, de sorte que nous pourrons pallier un éventuel effondrement des recettes en comblant directement, grâce à des crédits budgétaires, le manque de financement qui en résulterait, notamment pour l'AFITF.