Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Vous avez souligné le dynamisme de la fiscalité locale, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Toutefois, ne pensez-vous pas que la suppression de la taxe d'habitation, qui sera compensée mais en fonction des données de 2017, peut être de nature à réduire ce dynamisme ?

Par ailleurs, vous nous avez fait part du risque de dérapage des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. Dans ces conditions, ne faudrait-il pas élargir la contractualisation à l'ensemble des collectivités et y intégrer les budgets annexes, ce qui permettrait d'avoir une vision plus juste de la situation des communes ?

Enfin, je crois que nous devons nous féliciter de la politique d'investissement conduite par les collectivités, après des années d'atonie. Cela fait travailler nos entreprises, et il nous faut profiter de la fenêtre de tir qu'offrent les taux exceptionnellement bas, fenêtre qui pourrait fort bien se refermer en 2020.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.