Intervention de Joël Aviragnet

Le Gouvernement souhaite transformer le CICE en baisse de cotisations sociales. Concrètement, il met en place un allégement permanent de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC. Cela laisse présager un premier effet pervers : la tentation de ne recruter des salariés que jusqu'à ce seuil. De plus, le Gouvernement souhaite faciliter encore davantage l'embauche des salariés peu qualifiés et rémunérés au SMIC, en renforçant le dispositif des allégements généraux d'environ 10 points, afin d'exonérer totalement au niveau du SMIC des cotisations et contributions sociales acquittées par toutes les entreprises. Avec cet article, le Gouvernement rapproche le coût net d'un emploi au SMIC de son coût brut.

Ainsi, d'un côté, le Gouvernement s'attaque aux contrats aidés parce qu'ils auraient un effet prétendument pervers et, de l'autre, il abaisse massivement les cotisations patronales sur les salaires au SMIC, ce qui va produire les mêmes effets pervers que les contrats aidés : encourager les employeurs à embaucher des salariés au plus bas coût possible. En outre, rapprocher le salaire net du salaire brut constitue en réalité un abaissement du salaire brut, c'est-à-dire une baisse du pouvoir acquisitif des salariés. En effet, dans notre système bancaire, pour accorder un emprunt, le banquier tient compte du salaire brut et non du salaire net ; la retraite est calculée à partir du salaire brut et non du salaire net, et il en va de même pour l'allocation-chômage. En somme, le Gouvernement assume de vouloir relancer l'emploi par le bas, c'est-à-dire en affaiblissant les salariés.