Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Monsieur le Premier président, je vous remercie, au nom du groupe Les Républicains, pour ce rapport exhaustif. Je me concentrerai essentiellement sur le problème budgétaire. Vous confirmez un déficit du régime général et du FSV de 5,4 milliards d'euros pour l'année 2019 et de 5,1 milliards pour l'année 2020. Cette situation est due pour l'essentiel aux mesures prises à la suite de la crise des « gilets jaunes ». Le rapporteur général a bien noté la rupture totale avec la « loi Veil » de 1994, qui prévoyait la compensation intégrale des exonérations sociales par l'État.

Le retour à l'équilibre n'est plus envisagé avant 2023, au mieux, et vous pointez également des difficultés, s'agissant de la croissance et de la masse salariale. Dans ce contexte, le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale vous semblent-ils sincères ?

Le rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale a relevé une surexécution sur le poste du médicament pour l'année 2018 d'environ 400 millions, sur un total d'environ 1,7 milliard. L'ampleur de cette surexécution m'amène à m'interroger sur la sincérité de la construction de la loi de finances passée.

Jugez-vous suffisantes les mesures d'économies, notamment celles qui entrent dans le champ de l'ONDAM ? On les estime à 4,2 milliards d'euros, dont près de 1,5 milliard pour le médicament, ce qui risque de mettre à mal l'industrie du médicament en France. Compte tenu de toutes ces données, la perspective de voir la dette sociale apurée en 2024 vous semble-t-elle toujours crédible ?

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