Intervention de Josiane Corneloup

En 2018, le déficit de la sécurité sociale a poursuivi la trajectoire de réduction engagée depuis 2011. La LFSS 2019 avait prévu un retour à l'équilibre à partir de 2019 ; toutefois, à peine quelques mois plus tard, cette perspective est déjà compromise. Au lieu de terminer en excédent, la sécurité sociale va donc replonger en 2019, à hauteur de 5,4 milliards d'euros de déficit, en raison des mesures d'urgence annoncées fin 2018 en réponse au mouvement des « gilets jaunes », privant ainsi la sécurité sociale d'importantes recettes. Si, par le passé, l'État avait l'habitude de compenser toute nouvelle exonération de charges, il n'a rien prévu cette fois-ci, laissant la facture à la pleine charge de la sécurité sociale et donc aux générations futures.

Ma question porte sur le chapitre IX concernant la procréation médicalement assistée (PMA). Ce déficit est structurel ; je m'interroge donc sur les dépenses supplémentaires que pourrait générer l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Alors que la PMA, aujourd'hui limitée aux problèmes d'infertilité, est déjà à l'origine d'une part croissante des naissances, sous l'effet de la hausse tendancielle de l'âge moyen à la procréation, une ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires contribuera à accroître ce phénomène. Or nous savons que les personnes ayant recours à la PMA entrent dans un parcours comportant une série de consultations, d'actes biologiques et cliniques, accompagnés pour la FIV d'un séjour hospitalier pour prélèvement d'ovocytes.

Selon votre estimation, le coût d'une naissance issue d'une insémination artificielle s'élève à 7 088 euros en moyenne, et celui d'une naissance issue d'une FIV à 13 849 euros. À cela vient s'ajouter le recours à des soins transfrontaliers, financés par l'assurance maladie, qui déjà ne cessent de croître en raison de la pénurie d'ovocytes. Que préconise la Cour des comptes en cas d'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires ?