Intervention de Gilles Lurton

De PLFSS en PLFSS, les entreprises du médicament voient leur situation se dégrader. L'ONDAM 2020 a été fixé à 2,3 % ; pour le médicament, le taux de croissance autorisé est fixé à 0,5 %. Faire, chaque année, du médicament le principal vecteur des économies recherchées sur l'assurance maladie a des conséquences graves. La part de financement consacrée au médicament au sein des dépenses de santé décroît chaque année, entraînant un décrochage qui commence à se manifester. Concrètement, ce décrochage allonge le délai d'accès aux médicaments, incite au désinvestissement industriel et suscite des phénomènes nouveaux de pénurie – nous y reviendrons à l'article 34.

L'amendement AS315 est un amendement d'appel, qui vise à appeler l'attention de la commission sur l'absurdité qui caractérise chaque année la fixation du plafond du taux de croissance des entreprises du médicament.