Intervention de André Chassaigne

Je n'ai malheureusement pas eu le temps de lire le rapport dans son intégralité, en cette période budgétaire où les réunions de commissions sont très nombreuses. J'ai cependant étudié la proposition de résolution des rapporteurs, sur laquelle je m'abstiendrai.

Pour ce qui concerne la prise en compte de l'asile au niveau européen, les députés communistes estiment qu'il y a actuellement en Europe une agitation fantasmée du spectre de la pression migratoire, qui conduit à une vision sécuritaire et répressive. Il faut être extrêmement attentif à s'opposer à toute volonté de mettre en oeuvre une politique contre les migrants, qui ne tienne pas compte des réalités qui ont conduit à l'augmentation du nombre de migrants dans l'Union européenne.

Je voudrais également rappeler les chiffres. En France, il y a 7,1 % d'étrangers, proportion stable depuis plus d'un siècle, ce qui dément le fantasme d'une immigration massive véhiculé par la droite et l'extrême-droite. La France accueille depuis dix ans environ 200 000 personnes par an, soit 0,3 % de la population. Cet accueil doit être fondé sur le respect des droits.

Enfin, le droit d'asile en France est un droit fondamental profondément ancré dans notre tradition républicaine. Il faut porter cette éthique du droit d'asile au niveau européen. En France, c'est un droit constitutionnel inscrit dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et, vous l'avez rappelé, une obligation internationale qui repose sur la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Il est bon d'avoir fondé votre travail sur la prise en compte de cette convention.