Intervention de Gilles Lurton

Nous arrivons à votre proposition de supprimer le régime social des indépendants. Vous concrétisez ainsi un engagement de campagne, même si j'ai entendu à plusieurs reprises le candidat Macron, aujourd'hui Président de la République, employer sa fameuse tournure « en même temps » sur ce sujet délicat. Et il avait sans doute raison de le faire !

Certes, le fonctionnement du RSI a profondément mécontenté un certain nombre d'artisans, de commerçants et de professions libérales, par le passé. Nous l'avons tous constaté dans nos circonscriptions. Certes, le RSI a été bâti sur de mauvaises bases, notamment avec la fusion des fichiers en 2008. Jean-Pierre Door nous l'a rappelé en défendant notre motion de rejet préalable mardi après-midi.

Certes, les responsables du RSI n'ont pas toujours bien appréhendé les conséquences de ces dysfonctionnements : ils se sont trop souvent réfugiés derrière des mises en demeure avec menaces d'huissier, alors qu'ils étaient eux-mêmes en tort, au lieu de trouver une solution adaptée à chaque situation par le moyen de la conciliation. Il faut cependant reconnaître que depuis environ un an les choses commencent à s'améliorer, même si les commerçants, les artisans et les professions libérales ne le perçoivent pas toujours.

Nos anciens collègues Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau ont rédigé un rapport sur le RSI au cours de la précédente législature. Ils ont identifié un certain nombre d'orientations qui commencent à porter leurs fruits – de mon point de vue, en tout cas. J'ai participé aux auditions organisées par M. le rapporteur, qui a reçu les responsables du RSI et les représentants du personnel au cours de deux auditions distinctes. Je n'ai pas senti un grand enthousiasme vis-à-vis de la réforme que vous proposez par le moyen de cet article : c'est le moins que l'on puisse dire.