Intervention de Joël Aviragnet

Cet amendement propose, lui aussi, la suppression de l'article, car nous estimons qu'il s'agit d'un cavalier législatif. La suppression du régime social des indépendants devrait faire l'objet d'un projet de loi ordinaire à part entière, qui permette un débat approfondi sur la question au Parlement.

La loi de financement de la Sécurité sociale vise à assurer la maîtrise des dépenses sociales et de santé. Or cet article est d'une tout autre nature puisqu'il tend à supprimer un régime social, celui des indépendants. L'essentiel des dispositions qui figurent dans l'article 11 ne portent pas sur les règles relatives à la maîtrise des dépenses sociales et de santé, mais sur l'organisation, la gouvernance, la représentation des assurés, les règles d'affiliation, de prestation et de cotisation d'un nouveau système de portée générale.

De plus, j'ai le sentiment que la philosophie qui justifie la suppression du RSI est la même que celle qui présidait à sa création. Le RSI résultait de la fusion de caisses de protection sociale de chefs d'entreprise. En l'adossant au régime général, on risque de reproduire les mêmes problèmes. Les indépendants ont besoin d'un régime adapté à leurs fonctions.

C'est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche appelle de ses voeux un débat approfondi sur le sort du RSI, qui ne peut pas être réglé en marge d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale.