Intervention de Patrick Hetzel

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, qui a trait au déroulement de nos travaux.

Comme on va le voir, le Gouvernement va présenter pas moins de neuf amendements sur l'article dont nous débattons. Même s'il est ce faisant dans son droit, cela va de soi, le procédé est pour le moins inhabituel.

Nous avons à plusieurs reprises insisté sur l'impréparation du Gouvernement s'agissant de cet article : ces neuf amendements en apportent la preuve patente. Nos conditions de travail sont assez inhabituelles, je tenais à le souligner. Ces neuf amendements révèlent d'ailleurs que le texte initial du Gouvernement était largement perfectible. Cela montre aussi que ce dernier doit perfectionner ses méthodes, car il est anormal que la représentation nationale travaille dans de telles conditions, à cause, je le répète, de l'indigence du travail gouvernemental.