Intervention de Philippe Berta

Nous allons être saisis de toute une série d'amendements dont le mécanisme est similaire puisqu'ils reviennent à demander des rapports sur différentes questions qui concernent l'enseignement supérieur.

L'amendement n° II-AC6 porte sur l'application de la loi LRU ; le n° II-AC11 sur l'impact des classements internationaux sur les stratégies des universités ; le n° II-AC12 sur le dispositif Admission Post-Bac (APB) ; le n° II-AC13 sur la situation de certaines cités universitaires ; le n° II-AC14 sur les dispositifs de reconnaissance des acquis professionnels ; le n° II-AC15 sur la formation aux métiers et aux savoir-faire professionnels ; et le n° II-AC16 sur l'opportunité de créer des classes préparatoires de transition entre les lycées techniques et professionnels et l'enseignement supérieur.

Tous ces sujets sont extrêmement importants et il est indiscutable qu'une réflexion doit être menée et, sur certains d'entre eux, elle est d'ailleurs déjà lancée. Elle est même achevée s'agissant de la question des classements internationaux : je rappelle que l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ont mené un travail approfondi sur cette question, effectivement essentielle, travail qui a abouti à la publication en mai dernier d'un rapport intitulé « La prise en compte des classements internationaux dans les politiques de site ». J'ai moi-même auditionné les auteurs pour mon propre rapport et je me permets de vous y renvoyer.

Les questions posées sont donc pertinentes mais est-il pour autant nécessaire de recourir au dispositif, lourd, de rapport du Gouvernement au Parlement, au destin toujours incertain, qui plus est avec des modalités d'élaboration qui ne relèvent certainement pas de la loi ? Je n'en suis pas certain.

C'est pourquoi j'émet un avis défavorable pour chacun de ces amendements.