Intervention de Charles de Courson

Madame la rapporteure, je vous lis les deux dernières phrases de l'alinéa 35 du rapport annexé au projet de loi : « en effet, pour 2020, la LFSS pour 2019 avait déjà prévu de compenser à cette branche le coût de l'exonération des cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires et de préserver ses recettes. L'assurance vieillesse bénéficiera à ce titre à compter de 2020 de l'affectation de ressources aujourd'hui affectées à la branche famille à hauteur de 2 milliards d'euros. » Autrement dit, on prélève 2 milliards sur la branche famille pour compenser à la branche retraite ; ce n'est pas l'État qui compense. Le coût de l'exonération des heures supplémentaires est donc bien de 2 milliards. Si on prétend le contraire, c'est qu'on marche sur la tête !