Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet, rapporteur pour avis :

J'espère que la situation que nous avons connue nous a tous profondément interrogés. Nous avons, à cette occasion, pris des mesures sans précédent. Jamais un mouvement social n'aura d'ailleurs débouché sur de telles avancées. Sur l'ensemble de la séquence, avec la baisse de l'impôt sur le revenu à venir, il y a eu, tout de même, 17 milliards restitués à nos concitoyens. Eu égard à cette situation exceptionnelle, vos références doctrinales me semblent quelque peu déconnectées du terrain. La réalité sociale et économique peut justifier que l'État – pour 14 des 17 milliards – et la protection sociale – pour 3 milliards – contribuent ensemble à apaiser la crise.

Par ailleurs, Gilles Carrez l'a rappelé, ce n'est pas la première fois qu'il y a des mouvements plus ou moins équilibrés entre l'État et la sécurité sociale. En outre, comme en toute matière, quand il y a des règles, il y a aussi des exceptions. Il ne faut donc pas être trop doctrinaire sur le sujet.

Au delà des mesures qui ont été prises en faveur de nos concitoyens, l'objectif est bien l'amélioration des revenus du travail. Il s'agit de favoriser l'emploi. Or, qui dit plus d'emplois dit aussi plus de cotisations sociales. Il existe évidemment des passerelles économiques et sociales entre l'État et la sécurité sociale. Si l'État consent des dépenses sur son propre budget ou par un transfert à la sécurité sociale et que cela améliore l'emploi et les revenus des Français, ce seront autant de recettes nouvelles pour lui, bien sûr, mais aussi pour la sécurité sociale. Il est important de prendre en compte cette imbrication entre les deux dans notre modèle économique et social.

À cet égard, je suis assez choqué par l'exposé sommaire de votre amendement, monsieur Coquerel : nous aurions pour intention de provoquer l'effondrement de la sécurité sociale ! Comment peut-on avoir des débats sérieux dans notre assemblée si on tient de tels propos ?

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