Intervention de Jean-Noël Barrot

L'amendement CF12 vise à sortir progressivement de la C3S. Il s'inscrit dans l'esprit des annonces de Bruno Le Maire sur le pacte productif 2025 et de certains engagements pris récemment par le Président de la République. Cette taxe sur le chiffre d'affaires est l'impôt que les entreprises détestent le plus. D'ailleurs, en 2015, un abattement de 19 millions d'euros avait été instauré. Les entreprises comprennent qu'on leur prenne plus d'impôts quand elles vont bien et moins quand elles vont mal ; mais qu'on les taxe au niveau du chiffre d'affaires, selon le même taux dans des situations différentes, elles ne le comprennent pas.

Grâce aux tables rondes organisées par la commission des finances, nous avons eu l'occasion d'entendre des économistes nous dire que c'était un impôt qui était très toxique pour l'économie française, dans la mesure où il fonctionne comme une subvention à l'importation. Les biens produits en France sont frappés par la C3S, ce qui crée une véritable discrimination vis-à-vis de la concurrence étrangère.

Comme la C3S rapporte 3,5 milliards d'euros, il n'est pas possible de la supprimer d'un seul coup sans risquer de déséquilibrer très fortement les comptes publics. On pourrait cependant s'engager sur une trajectoire très progressive de sortie de la taxe.