Intervention de Loïc Prud'homme

J'avais déjà, l'année dernière, déposé un amendement identique à l'amendement II-CF514 : il s'agit d'un amendement d'appel portant sur les pollutions diffuses, notamment celles causées par les nitrates du fait de l'utilisation massive d'engrais azotés et des épandages de lisier. La France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect de la directive sur les nitrates.

Moins connue, la pollution aux phosphates n'en est pas moins alarmante : elle provoque en effet l'eutrophisation des milieux aquatiques et l'apparition d'algues vertes, notamment du fait du faible bouclage du cycle du phosphore et de sa dispersion dans le milieu.

L'utilisation massive d'engrais phosphatés pose un autre problème par le fait qu'elle repose sur l'exploitation d'une ressource extractive, c'est-à-dire d'une ressource minière : à l'image du peak oil attendu pour le pétrole, d'ici à trente à cinquante ans, la production d'engrais phosphatés atteindra son maximum, avant de se tarir progressivement.

Il convient donc de s'occuper sans attendre du bouclage du cycle du phosphore. L'idée est donc de faire respecter en la matière le principe pollueur-payeur en instaurant une taxe assise sur les engrais azotés et phosphatés utilisés par les exploitants agricoles.

Une telle proposition est techniquement réaliste : nous disposons déjà des données sur les quantités d'azote et de phosphore contenues dans les sols, c'est-à-dire sur le stock existant, produites par les travaux du groupement d'intérêt scientifique sol (GIS sol). Les agriculteurs, qui sont désormais des techniciens très bien formés, réalisent consciencieusement des bilans des éléments minéraux contenus dans leurs sols. Par conséquent, aucun obstacle technique ne s'oppose à la mise en oeuvre d'une telle disposition qui permettrait de lutter efficacement contre les pollutions diffuses dues aux nitrates et aux phosphates.

L'amendement II-CF509, qui est également un amendement d'appel, porte sur la certification « agriculture biologique » (AB). Celle-ci coûte en moyenne 350 euros pour une petite exploitation, 800 euros par an pour les plus grandes, auxquels il faut ajouter le coût des contrôles, soit un budget moyen de 1 660 euros par an pour garantir et conserver sa certification. Je ne trouve pas normal que les agriculteurs produisant de façon saine et durable, ce qui devrait aujourd'hui constituer la norme, aient à subir des contraintes financières supplémentaires du fait de leurs pratiques vertueuses : alors qu'ils ont rempli les critères du cahier des charges AB, ils ne devraient pas avoir à supporter le coût de leur certification ni celui des contrôles annuels afférents, sauf évidemment en cas de rejet par l'organisme certificateur.

Un changement de paradigme, avec un label « agriculture chimique » (AC), serait plus cohérent : une telle certification désignerait les produits issus de l'agriculture utilisant des pesticides nocifs. Ce contre-label AC devrait être soumis à la taxation aujourd'hui supportée uniquement par l'agriculture sous label AB. Les montants ainsi collectés permettraient de soutenir la conversion des agriculteurs.

Aujourd'hui, seule l'agriculture biologique est taxée, autrement dit les agriculteurs qui travaillent bien. Il s'agit donc d'inverser la logique.

L'amendement II-CF498 vise quant à lui à revenir sur la suppression des aides au maintien en agriculture biologique, en transférant des crédits de l'action 21 Adaptation des filières à l'évolution des marchés et de l'action 23 Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles réservées au développement du modèle exportateur du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture vers un nouveau programme visant à financer une aide aux agriculteurs déjà convertis à l'agriculture biologique et qui ont besoin, les premières années suivant leur conversion, de bénéficier d'une aide au maintien, le temps de la mener à bien et, surtout, de renforcer et de pérenniser leur nouveau modèle économique – et du coup leur apport à l'économie globale – afin d'assurer la viabilité de leurs exploitations et la protection de l'environnement sur les territoires.