Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le rapporteur pour avis, j'ai bien entendu votre position sur la réduction du plafond des recettes fiscales des chambres d'agriculture et j'ai noté que vous soutiendrez, en séance, le même amendement de suppression qu'en commission, mais je voudrais savoir s'il s'agit de la position du groupe La République en Marche ou de votre position personnelle.

Le Gouvernement a expliqué que cette mesure serait positive pour les agriculteurs, dans la mesure où elle entraînera une baisse d'impôt. C'est la réponse que M. le ministre de l'agriculture a faite à une sénatrice qui lui posait la question. Or cette justification ne nous paraît pas satisfaisante, d'abord parce que cette disposition impactera fortement les chambres d'agriculture, auxquelles elle retirera presque la moitié de leur budget. Surtout, je rappelle que cette taxe ne repose qu'en partie sur les terres agricoles, à hauteur de 53 %. Elle repose à 6 % sur la forêt et à 40 % sur les propriétaires fonciers sans lien avec l'agriculture. Il s'agit donc d'un mécanisme vertueux, qui ne met pas à contribution l'exploitant en tant que tel, mais le détenteur de la ressource foncière et, accessoirement, le citoyen. Ce dispositif de solidarité fiscale nous semble extrêmement important.

Enfin, tous les agriculteurs ne bénéficieront pas de cette baisse d'impôt et ne verront donc pas leur pouvoir d'achat augmenter, puisque seuls les propriétaires terriens paient cette taxe : ceux qui exploitent des terres dont ils ne sont pas propriétaires ne seront pas concernés.