Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Je veux tout d'abord remercier M. le rapporteur pour son avis favorable ; j'espère qu'il en ira de même pour ce deuxième amendement, qui propose une prime sociale à l'investissement pour la restauration collective en gestion directe, afin de favoriser la transition agroécologique et alimentaire, ainsi que l'adaptation de la restauration collective.

L'objectif de ce transfert est d'apporter un soutien financier aux restaurants collectifs en gestion directe dans le secteur scolaire, médico-social et de la santé implantés dans les territoires les plus fragiles, c'est-à-dire dans les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) et à la dotation de solidarité urbaine (DSU), ainsi que dans les établissements publics de coopération intercommunale lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR et à la DSU cible.

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