Intervention de Valéria Faure-Muntian

Les crédits du budget « Communications électroniques » relèvent de deux programmes spécifiques.

Il s'agit, d'une part, du programme 134, qui comprend l'action n° 4 relative au développement des postes, des télécommunications et du numérique et l'action n° 13 « Régulation des communications électroniques et des postes ». Ces deux actions correspondent, respectivement, aux budgets de l'Agence nationale des fréquences radio (ANFR) et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Il s'agit, d'autre part, du programme 343 « Plan France très haut débit », qui porte la majeure partie des financements des réseaux d'initiative publique (RIP),

Le budget « Communications électroniques » est en hausse, conformément à la logique d'accélération des différents projets relatifs à ce secteur. Sur le programme 134, la baisse de crédits concernant l'action n° 4 « Développement des postes, télécommunications et du numérique » est uniquement faciale. Elle correspond au respect du contrat d'entreprise signé entre l'État et La Poste le 1er janvier 2018. L'ensemble des autres composantes de cette action sont en effet en augmentation. C'est le cas en particulier de la subvention pour charges de service public qui finance l'Agence nationale des fréquences radio. Celle-ci atteint la barre des 40 millions d'euros.

Le budget de l'ARCEP augmente lui aussi de 400 000 euros par rapport à la loi de finances de 2019, pour atteindre 22,9 millions d'euros en crédits de paiement, en lien avec les nouvelles missions de l'Autorité.

Enfin, le programme 343, qui porte le plan France très haut débit, ne fait pas exception, avec 440 millions d'euros de crédits de paiement, qui seront décaissés en 2020, contre 175 millions d'euros en 2019.

Mme Christine Hennion, notre rapporteure pour avis, a dressé un premier bilan de ce plan, ainsi que du New Deal mobile, sujet auquel nos collègues Laure de La Raudière et Éric Bothorel s'intéressent actuellement dans le cadre d'un groupe de travail.

Madame la rapporteure, le Gouvernement a annoncé que 140 millions d'euros de crédits non utilisés dans le cadre du plan France très haut débit seraient réemployés pour achever les déploiements. Pouvez-vous nous en dire plus et nous éclairer sur le caractère suffisant ou non de ces moyens pour garantir une égalité d'accès de tous nos concitoyens à des services numériques de qualité ?

Ensuite, dans le cadre du New Deal mobile, les attentes de nos concitoyens sont grandes, en particulier pour ceux en zone rurale et qui ont besoin d'avoir une 4G de bonne qualité. Comment expliquez-vous que presque aucun site de couverture ciblée n'ait été déployé pour l'heure ? Y a-t-il matière à s'inquiéter ?