Intervention de Christine Hennion

L'année 2020 sera décisive pour notre pays en matière de télécommunications.

Elle constituera, d'abord, un point d'étape essentiel pour plusieurs programmes. Je pense au plan France très haut débit, qui doit garantir à tous les Français l'accès au bon débit fin 2020. Je pense également au New Deal mobile, puisque les 485 premiers sites de couverture ciblée doivent être livrés d'ici juillet prochain, pour garantir un égal accès de tous nos concitoyens à la 4G. L'année 2020 constituera, enfin, un véritable point de départ pour les déploiements de la 5G, puisque l'heure est désormais à l'organisation des enchères pour l'attribution des fréquences sur la bande 3,5 gigahertz et à l'expérimentation de ses différents usages.

Avant de revenir avec vous plus avant sur ces sujets, je voudrais vous décrire, en un mot, les principaux enjeux du budget des communications électroniques, qui concernent les deux agences.

Les crédits attribués à l'ARCEP et à l'ANFR sont en augmentation, afin de leur permettre de répondre à leurs nouvelles missions.

En 2020, l'ARCEP se verra ainsi confier une nouvelle mission de régulation du secteur de la presse. Elle contrôlera désormais les sociétés agréées autorisées à distribuer de la presse. Cinq nouveaux emplois seront créés à cette fin.

Au total, le budget de l'ARCEP pour 2020 atteindra 22,9 millions d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 400 000 euros par rapport à l'année 2019. Le plafond d'emplois de l'Autorité augmentera également. Il est fixé à 176 équivalents temps plein travaillé (ETPT) contre 171 dans la précédente loi de finances.

L'Agence nationale des fréquences radio suit une dynamique budgétaire sensiblement identique à celle de l'ARCEP. La subvention pour charges de service public (SCSP), qui la finance, augmentera en effet de 130 000 euros en crédits de paiement, pour atteindre 40 millions d'euros en 2020. Son plafond d'emplois diminue en apparence, mais il est en fait stable. Il est fixé à 300 ETPT.

L'augmentation du budget de l'ANFR correspond au rôle important qu'elle joue dans le cadre du déploiement de la 5G. Elle travaillera en effet au réaménagement des bandes de fréquences et élaborera des protocoles techniques pour la mesure de l'exposition du public aux ondes de cette nouvelle technologie. Au passage, je rappelle que loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, prévoit la gestion par l'ANFR de la diffusion par voie hertzienne terrestre des données horaires du temps légal français.

Venons-en désormais aux trois sujets principaux, à savoir la couverture fixe, c'est-à-dire la fibre, la couverture mobile, c'est-à-dire la 4G, et, enfin, notre principal défi pour 2020, c'est-à-dire la 5G.