Intervention de Sylvia Pinel

Nous savons tous l'importance d'internet dans nos vies, que ce soit dans nos démarches ou dans nos modes de consommation. Il est aussi est devenu une condition du développement de nos entreprises et de l'attractivité des territoires.

Pourtant, nous sommes loin d'être tous égaux face à son déploiement. Aujourd'hui, seuls 51,2 % du territoire ont accès au haut débit, tandis que 541 communes réparties dans six régions différentes ne disposent d'aucun accès internet.

Afin de remédier à cette fracture numérique, le plan France très haut débit a été lancé en 2013, avec une ambition simple : couvrir l'ensemble du territoire national à l'horizon 2022. Cela implique un investissement total de 20 milliards d'euros, partagé entre les opérateurs privés, les collectivités et l'État.

Aujourd'hui, la réalisation de cet objectif suppose le déploiement de 4 à 4,5 millions de prises chaque année d'ici 2022. Cet objectif semble accessible au vu de la nette accélération des déploiements de la fibre, mais ne pourra être atteint sans un réel accompagnement du déploiement dans les zones peu denses.

Nous avions déjà évoqué cette problématique à l'occasion de l'examen d'une proposition de résolution de Marie-Christine Dalloz, en juin dernier. À cette occasion, j'avais relevé que la décision du Gouvernement de suspendre le guichet fonds pour la société numérique (FSN) et de lancer, en 2018, les appels à manifestation d'engagement locaux (AMEL), mettait en péril la réalisation de l'objectif de couverture de 100 % du territoire. En effet, elle ne permettait pas d'assurer des solutions de financement pour les territoires peu denses.

Il semblerait que le Gouvernement ait entendu nos inquiétudes. Le 17 octobre dernier, il annonçait rouvrir le guichet du FSN en 2020 et y affecter 140 millions d'euros supplémentaires. Ces fonds additionnels sont-ils d'ores et déjà inclus dans le PLF 2020 ? Suffiront-ils à couvrir les besoins d'investissement des territoires ruraux ?

Autre question : le Président de la République a ajouté un objectif intermédiaire en haut ou très haut débit avant fin 2020 – dans un an. Ce délai sera-t-il tenu ?

Autre illustration de la fracture numérique : le déploiement de la 4G, sans parler de celui à venir de la 5G. Là aussi, les opérateurs peinent à remplir leurs engagements vis-à-vis des zones peu denses. À ce jour, les engagements pris, en janvier 2018, dans le cadre du New Deal mobile tardent à se concrétiser. Près d'un an après les premiers arrêtés pris par le Gouvernement délimitant les zones concernées par le dispositif de couverture ciblée, le nombre de sites en travaux reste très faible.

Savez-vous si le Gouvernement entend accélérer ces travaux ? En quoi l'attribution des fréquences 5G pourrait-elle être un levier pour améliorer l'aménagement numérique du territoire ?