Intervention de Christine Hennion

Vous avez relevé une très nette accélération des déploiements, au rythme de quatre millions de prises installées par an. L'ensemble des opérateurs télécoms consentent ainsi un gros effort, qui devrait permettre de résorber un certain retard.

L'ARCEP est vigilante aux zones AMII. Au regard des deux trimestres de retard, l'ARCEP a déjà annoncé aux opérateurs qu'elle risquait de les mettre en demeure. On espère que les délais pourront être tenus.

Le New Deal mobile comportait plusieurs volets. La mise en mutualisation des sites existants se passe bien, puisque 10 000 sites sont maintenant partagés entre les opérateurs. Ces derniers sont également en phase sur le volet aménagement des axes routiers. En revanche, la couverture ciblée pose problème, un seul site ayant aujourd'hui été livré, alors qu'on en attend plus de 400 d'ici le mois de juillet.

Les opérateurs disposent d'une année pour construire un site si la municipalité leur donne un site déjà aménagé. Or très peu de sites ont été livrés dans ces conditions, ce qui allonge les délais puisque, dès lors qu'ils partent de rien, les opérateurs disposent de deux ans pour livrer un site. Après un long travail préparatoire, ils soutiennent qu'ils seront capables de livrer les 485 sites annoncés pour la mi-2020. L'ARCEP est vigilante sur ce point.

Quant à l'IFER, elle est liée à l'investissement : plus les opérateurs investissent, plus ils vont payer de taxe. Le produit de la taxe va aux collectivités. C'est tout un équilibre à trouver. Je pense personnellement qu'il faut vraiment remettre à plat cette fiscalité.

S'y ajoute la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE), initialement destinée à France Télévisions, mais désormais versée au budget général. Cette taxe est une taxe sur le chiffre d'affaires. Il y a aussi une taxe pour le cinéma. Le secteur des télécoms est ainsi chargé d'un ensemble de taxes qui finissent par alourdir la facture. Beaucoup d'exemptions existent d'ailleurs. C'est donc en fait l'ensemble qui doit être repensé.

Mais, pour répondre à votre question, Madame Lardet, l'année dernière, un échéancier a déjà été prévu. Les installations de 2022 à 2024 seront encore exonérées cinq ans. Il n'y a donc pas besoin d'adopter une mesure particulière.

J'en viens aux AMEL. L'année dernière, ils déséquilibraient le financement de projets déjà engagés, de sorte que tous les dossiers n'ont pas obtenu l'accord du Gouvernement, mais seulement à peu près la moitié d'entre eux. L'Agence du numérique vérifie que ces AMEL sont viables financièrement, tout en s'assurant que les opérateurs atteindront l'objectif de 100 % pour les AMII, où 92 % des locaux doivent être raccordés, tandis que les 8 % restants sont raccordables à la demande. Il faut donc aussi s'assurer que les conditions des derniers raccordements ne sont pas trop coûteuses.

Les 140 millions d'euros économisés et réemployés permettront de couvrir une partie des besoins qui sont en fait estimés à 400 millions d'euros pour atteindre 100 % de fibre optique. Grâce au New Deal, la 4G fixe est offerte par l'ensemble des opérateurs, ce qui permettra d'atteindre un très bon débit en 2022.

La 5G, quant à elle, ne doit absolument pas être déconnectée des progrès dans le domaine de la fibre et de la 4G. Pour avoir la 5G, vous devez en effet tout de même disposer de la fibre au pied du pylône. Il est donc indispensable de cultiver la complémentarité de ces déploiements. Même si on démarre rapidement la 5G, comme cela se fait dans certaines régions, il faut absolument continuer à réfléchir à ses usages. C'est ce qui permettra que cette technologie se déploie de manière satisfaisante. Il faut, en parallèle, continuer à déployer la fibre et la 4G, socle indispensable du déploiement futur de la 5G.