Intervention de Valéria Faure-Muntian

L'examen des crédits de la mission « Investissements d'avenir » nous permet d'évoquer une nouvelle fois ce sujet majeur pour l'avenir de notre pays, après l'audition, au mois de septembre dernier, de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement.

La mission « Investissements d'avenir » regroupe l'ensemble des crédits du troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3) au sein de trois programmes : le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche », le programme 422 « Valorisation de la recherche » et enfin le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises ». Néanmoins, pour des raisons de périmètre, la commission des affaires économiques n'est saisie que sur les programmes 422 et 423.

L'objectif principal de cette mission est de stimuler l'investissement et l'innovation, grâce à un effet de levier sur les dépenses du secteur privé. Plus globalement, la mission « Investissements d'avenir » occupe une place particulière au sein du projet de loi de finances. Il existe deux raisons à cela. La première tient à la nécessité d'investir dans les secteurs d'avenir pour préparer la France aux enjeux de demain. Le financement des investissements d'avenir s'inscrit en effet dans une logique de longue durée, comme le montrent les trois vagues qui le composent, c'est-à-dire les PIA 1, 2 et 3.

La seconde raison est que les crédits du PIA font l'objet d'une procédure budgétaire spécifique. Des autorisations d'engagement à hauteur de 10 milliards d'euros ont été votées au moment de la création de cette mission budgétaire en 2017. Les décaissements de crédits de paiement ont commencé depuis deux ans, à travers les actions des quatre opérateurs du PIA que sont la Caisse des dépôts et consignations, Bpifrance, l'Agence nationale de la recherche (ANR) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

En un mot, pour 2020, l'évolution budgétaire de la mission « Investissements d'avenir » est significative. Son budget augmente très fortement : plus de 2 milliards d'euros ont ainsi été inscrits dans le présent projet de loi de finances, ce qui constitue un doublement par rapport à 2019. Cette montée en puissance touche l'ensemble des trois programmes que je viens d'évoquer.

Mme Typhanie Degois, rapporteure pour avis, va nous éclairer sur ce sujet, en particulier en ce qui concerne l'évaluation du PIA, qui est au coeur de son présent avis.

Madame la rapporteure, le PIA est un programme extrêmement vaste, en raison de son ambition initiale, qui est de soutenir l'ensemble des secteurs d'avenir. En pratique, comment se déroule le cycle de vie d'un projet soutenu par le PIA ? Les acteurs rencontrent-ils des difficultés pour prendre connaissance des appels à projets ou pour obtenir des réponses de la part des opérateurs ?

Par ailleurs, concernant les méthodes alternatives aux expérimentations animales, vous évoquez des différences dans le soutien à la recherche entre la France et les autres pays. Pourriez-vous nous en dire plus ?