Intervention de Christine Hennion

La mission « Investissements d'avenir » concerne l'engagement des crédits du troisième programme d'investissements d'avenir, dit PIA 3. Doté de 10 milliards d'euros, il vise à soutenir l'innovation et le développement des entreprises par un soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Le PIA 3 propose un certain nombre de ruptures par rapport aux deux précédents programmes. Intégré dans le Grand plan d'investissement, qui s'élève à 57 milliards d'euros pour le quinquennat, le PIA 3 inscrit ses actions au-delà du cadre budgétaire habituel. Les autorisations d'engagement ont été ouvertes en 2017 mais les crédits de paiement sont autorisés annuellement au sein de la présente mission. Ces crédits de paiement sont, pour l'année 2020, en augmentation d'environ 1 milliard d'euros par rapport à 2019.

Enfin, la gouvernance a évolué : au Commissariat général à l'investissement (CGI) a succédé le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI). Ce changement a permis de mettre l'accent sur l'évaluation des investissements publics, de prendre en charge le déploiement en France du plan Juncker et de resserrer la coordination des opérateurs, qui passent de douze à quatre : l'ADEME, l'ANR, la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance.

À l'heure de l'évaluation globale des PIA, je souhaite remercier Mme la rapporteure pour avis d'avoir choisi d'insister sur des exemples concrets des bénéfices du PIA, comme l'énergie ou encore la santé. Comme exprimé dans le rapport, le PIA présente des retours financiers intéressants, notamment dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, et génère des effets de levier, comme l'attestent les données liées au cofinancement des projets.

Néanmoins, des pistes d'améliorations peuvent être trouvées en matière de lisibilité des actions et des outils, en particulier pour les opérateurs de petite taille de type ETI, de suivi et de délais des projets, et enfin en phase d'industrialisation et d'accélération des projets.

Dans la continuité de ces pistes, j'ai deux interrogations concernant les actions entreprises par les institutions européennes : tout d'abord, comment améliorer l'accès des acteurs et opérateurs aux aides européennes développées en matière de recherche, et comment celles-ci se conjuguent-elles avec les actions du PIA et du Grand plan d'investissement ? Ensuite, comment est prise en considération l'innovation de rupture dans les PIA, sachant que ce type d'innovation nécessite un investissement conséquent, particulièrement pour les petites structures ? De même, comment s'articule la gouvernance avec le Conseil européen de l'innovation qui sera mis en place ?