Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame Beaudouin-Hubiere, vous partagez donc avec moi le constat d'un échec collectif sur la rénovation thermique puisque vous dites qu'il faudrait doubler le nombre de rénovations thermiques pour atteindre nos objectifs.

Notre proposition d'étendre la dérogation au-delà des trois ans pour les PTZ est née du constat que les travaux peuvent être décalés, pour des raisons diverses, notamment quelques escroqueries des entreprises. S'agissant des critères autorisant cette dérogation, il faut qu'ils soient indépendants de la volonté de l'emprunteur et il me semblerait raisonnable de les définir par décret. Ce travail reste à faire.

Monsieur Lagleize, je connais votre engagement sur la question de la rénovation énergétique. J'attends vos propositions lors de l'examen de la mission « Cohésion des territoires ». La végétalisation a été largement débattue dans la loi relative à l'énergie et au climat. Je partage votre opinion selon laquelle nous aurions pu aller beaucoup plus loin. Vos amendements contribueront à faire un pas de plus, nous conduisant à être plus efficaces. J'y suis a priori favorable.

Monsieur Benoit, vous avez noté comme moi la précarité énergétique croissante, qui s'est exprimée notamment autour des ronds-points, avec les préoccupations des « gilets jaunes ». S'agissant du foisonnement des objectifs et de la création de ce service public, je n'adressais pas une critique sur le fond – réunir les acteurs est une excellence chose –, mais je soulignais le manque de visibilité de l'action de l'État puisque les financements étaient apportés à la fois par les collectivités et par les CEE, sans que l'État ne soit présent.

Vous avez également évoqué la réussite de la loi relative à la transition énergétique de 2015, dont j'ai eu la chance d'être rapporteure et qui va dans le même sens. Nous avions initié à la fois les territoires à énergie positive (TEPOS) et les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), ce qui a créé une excellente dynamique dans les territoires. Les collectivités, les acteurs, les professionnels se sont emparés de ces dispositifs. Une partie de la réussite de la transition énergétique, on le sait, viendra des territoires. Cette création d'un service public y répond. Je n'ai donc pas de critique à lui adresser sur le fond, mais seulement sur le portage et l'absence visible de l'État.

Je partage avec M. Falorni le constat de mesures trop timorées au regard de l'enjeu, notamment de la rénovation énergétique. On sait que 43 % de la consommation d'énergie finale en France est liée à la rénovation thermique. Je vous invite à être attentifs à une proposition de loi que déposera le groupe Socialistes et apparentés pour mettre en oeuvre un plan de rénovation massif, de 300 milliards d'euros sur trente ans, pour parvenir à la neutralité carbone du parc immobilier d'ici à 2050, en commençant par les passoires thermiques, et en résolvant la question du reste à charge, qui, bien que faible, reste encore trop élevé pour les foyers les plus modestes. C'est un des constats du rapport.

Enfin, Monsieur Jumel, nous partageons le constat que ce budget n'est pas à la hauteur, compte tenu de la situation dans laquelle nous sommes et des alertes que nous ont adressées les mobilisations des citoyens pour le climat, les publications du GIEC et la préoccupation de haut niveau exprimée par l'ONU. Il nous semblait que, pour le Gouvernement, l'occasion était propice à présenter un budget beaucoup plus volontariste, et à profiter des économies, notamment de ce milliard d'euros, qui peut paraître dérisoire, rendu disponible du fait de la fin des échéances de la dette liée à la CSPE. Je regrette donc qu'elle n'ait pas été saisie.

C'est pourquoi j'ai émis un avis défavorable sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » consacrés à l'énergie.