Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis :

Cet amendement porte sur la réforme en profondeur du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Non moins de 450 millions d'euros seront consacrés en 2020 au financement de cette nouvelle prime : 390 millions d'euros inscrits au programme 174 et 60 millions d'euros au programme 135 pour abonder le budget de l'ANAH.

Je vous propose, par cet amendement, de relever de 60 millions d'euros les crédits du programme 174 consacrés à cette prime, pour permettre de couvrir le maximum du reste à charge pour les ménages modestes et très modestes. Ce reste à charge demeure en effet encore élevé pour un certain nombre de ménages. Il me paraît important de cibler ces publics.

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