Intervention de Dominique Da Silva

J'ai tout de même besoin d'une explication, parce que le calcul par trimestre ne résout pas le problème du délai. Il est important que les entreprises puissent disposer du temps nécessaire pour faire reprendre leurs véhicules et les remplacer par des véhicules propres. Mais je comprends qu'il y ait un problème budgétaire, puisqu'on est passé de 930 millions de recettes fiscales en 2012 à 800 millions en 2016. C'est pourquoi je propose de flécher les gains de TVA des véhicules vendus grâce à cet amendement vers la Sécurité sociale. Je crains, sinon, que la hausse de TVS ne permette pas de récupérer les 112 millions attendus aux termes de l'étude d'impact, pour trois raisons principales : les grandes entreprises vont s'engager, sans trop de difficultés, vers des véhicules très propres et donc peu fiscalisés ; les TPE-PME auront toujours la possibilité de basculer vers le remboursement des frais kilométriques ; et puis surtout, cela n'a pas été suffisamment mesuré, il y a depuis cette année l'instauration du retrait de points des conducteurs de véhicules de société, ce qui rend l'avantage encore moins attractif pour les chefs d'entreprise et les cadres dirigeants. Mais tout cela ne doit pas nous faire oublier les motifs de l'article 13 : la lutte contre la pollution automobile. C'est au nom des entrepreneurs et du plan Climat, et aussi en cohérence avec le programme d'Emmanuel Macron, que je maintiens sans réserve mon amendement.