Intervention de Jean-Paul Mattei

On a constaté, notamment pour le domaine de Richelieu, que certaines contraintes liées à l'acte de donation en limitent l'utilisation. Cela pose un réel problème ! Le domaine pourrait accueillir de nombreux projets, de campus universitaire ou d'animation, notamment sportives. L'objectif est d'éviter qu'à long terme une donation ou un legs ne se révèle un piège. Il s'agit donc d'inciter les personnes prêtes à faire ces dons ou legs à ne pas les assortir de trop de limites. En tant qu'élu local, j'ai souvent refusé des donations à ma commune qui auraient entraîné trop de contraintes.