Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'approuve cet amendement. Le délai moyen de traitement des procédures civiles n'est d'ailleurs pas disponible. De la même façon, une demande de tutelle ou de curatelle pour des personnes âgées prend un temps considérable. J'ai appelé un président de tribunal qui m'a répondu que, de fait, ce n'était pas là que les moyens étaient mis en priorité et qu'il fallait des mois pour obtenir une décision toute simple. Monsieur le rapporteur spécial, ne pourrait-on pas adopter l'amendement et demander à madame la ministre des chiffres sur le délai moyen de traitement des procédures, qui n'est pas renseigné depuis 2017 ?

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