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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Nous avons quelques interrogations sur ce budget, s'agissant en particulier des suites du plan Préfectures nouvelle génération. Nous avons bien compris qu'il s'agissait de recentrer les préfectures sur leurs missions essentielles, mais il est très problématique pour les usagers de ne plus pouvoir désormais s'adresser à leurs guichets pour obtenir une carte grise ou une carte d'identité.

Le Défenseur des droits vous a expressément enjoint, en 2018, de proposer aux usagers des solutions alternatives à la dématérialisation de ces procédures. Or nous ne voyons pas trace, dans ce budget, de crédits affectés à la mise en place de ces alternatives.

S'agissant des étrangers, c'est encore pire, puisque l'administration ne parvient pas à leur fixer de rendez-vous dans les délais nécessaires au renouvellement de leurs titres de séjour et que beaucoup se retrouvent dès lors en situation irrégulière.

Enfin, en matière de prévention de la radicalisation, nous ne voyons pas non plus quels sont les moyens dégagés pour mettre sur pied la structure de prévention auprès des jeunes dont il avait été question.

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