Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du mardi 29 octobre 2019 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

Le dernier chiffre du chômage en France, au troisième trimestre 2019, est de 8,3 %. C'est le taux le plus bas depuis 2009 ; sur un an, le recul est de 2,4 %. Malgré la dégradation de l'environnement économique européen et international, le marché de l'emploi reste dynamique en France, avec plus de 700 000 offres d'emploi disponibles. Notre croissance économique résiste un peu mieux que celle de nos voisins, avec un taux de 1,3 %.

Ces indicateurs, dont nous ne pouvons que nous réjouir, sont le fruit d'une profonde transformation que le Gouvernement et notre majorité ont portée dans le domaine de l'emploi. Ces grandes réformes structurelles et organisationnelles doivent maintenant être consolidées pour produire tous leurs effets, mais sans peser de manière déraisonnable sur les dépenses publiques. C'est tout l'enjeu du budget consacré à la mission Travail et emploi, que nous examinons aujourd'hui et dont les crédits, stables, s'élèvent à 12,3 milliards d'euros.

Ce budget concentre des efforts sans précédent sur deux dispositifs phares. Sur le PIC, 3,1 milliards sont investis, destinés à former 2 millions de demandeurs d'emploi, pour moitié des personnes pas ou peu qualifiées, pour moitié des jeunes éloignés de l'emploi. On comptait déjà 200 000 bénéficiaires en 2018, et l'objectif de doubler ce chiffre en 2019 est quasiment atteint.

L'IAE n'est pas en reste. On dénombrait en 2017 quelque 3 860 structures d'accueil pour 136 000 salariés : avec un soutien de 1 milliard d'euros en 2020, soit une augmentation de 120 millions d'euros, ce sont 100 000 personnes supplémentaires qui bénéficieront du dispositif à l'horizon 2022.

À travers l'IAE et le PIC, nous répondons plus particulièrement aux besoins des métiers en tension. Notre majorité a fait le choix de faire coïncider formation et emploi disponible. Il est aujourd'hui inconcevable d'entendre que, d'un côté, des entreprises peinent à recruter, et de constater, de l'autre côté, que les demandeurs d'emploi sont las d'un système complexe qui ne les conduit pas vers un emploi durable.

Une insertion durable dans l'emploi passe par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences, notamment grâce à l'apprentissage, dont les crédits sont en forte hausse, à hauteur de 1,4 milliard d'euros. La réforme de l'apprentissage permet aujourd'hui à 460 000 jeunes d'être en contrat d'alternance. Le nombre d'apprentis est en hausse de 8 % au 1er semestre 2019 – la hausse la plus importante depuis vingt ans –, et la tendance s'accélère.

Cette réforme de l'apprentissage, nous l'avons fièrement portée avec vous, madame la ministre. Elle a permis d'ouvrir l'accès aux formations jusqu'à 30 ans, contre 26 ans auparavant ; les démarches permettant d'obtenir des aides à l'embauche ont été simplifiées pour les entreprises ; les prépas apprentissage permettent à 28 000 jeunes en décrochage scolaire d'accéder à des parcours d'apprentissage, tout en consolidant leurs compétences ; l'aide au permis de conduire permet d'améliorer la mobilité des apprentis qui évoluent entre l'école et l'entreprise.

L'année prochaine, la garantie jeunes verra 100 000 nouvelles entrées dans le dispositif, pour un coût de 500 millions d'euros, à quoi il faut ajouter la hausse de 65 millions d'euros des fonds destinés à l'allocation PACEA, ainsi que les 2 000 nouvelles places conventionnées d'ici à 2022 dans les écoles de la deuxième chance, et la consolidation de l'activité de l'EPIDE, qui doit inaugurer un vingtième centre en 2021.

Pour favoriser le retour à l'emploi, il est nécessaire d'améliorer l'efficacité du service rendu par Pôle emploi. Malgré la baisse du nombre de demandeurs d'emploi, les contributions État-UNEDIC allouées à Pôle emploi sont stables, voire en légère hausse.

Nous devons continuer à lutter contre le chômage de masse, qui reste et demeure un fléau pour notre société, facteur d'exclusion et de désagrégation sociale. Je rappelle, à ce propos, que bon nombre de mesures de la réforme de l'assurance chômage entreront en vigueur ce vendredi 1er novembre. Elles doivent ouvrir de nouveaux droits, en prenant en compte les parcours à carrières multiples et en permettant de bénéficier du droit au chômage en cas de démission sous certaines conditions.

Dans la même optique, le service public de l'insertion va désormais réunir tous les acteurs autour d'un guichet unique, pour une simplification des démarches mais aussi et surtout pour un meilleur accompagnement personnalisé.

Notre majorité a à coeur que les publics les plus éloignés de l'emploi en retrouvent le chemin. Pour y parvenir, le projet présenté aujourd'hui se veut à la fois innovant et en adéquation avec les réformes précédemment entreprises.

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