Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Madame la ministre, je vous invite à lire un excellent article paru hier dans Les Échos, qui montre que vous vous livrez bien à un tour de bonneteau – ce n'est pas seulement un groupe politique qui le dit, mais des journalistes qui y font référence.

Ce sont principalement les classes moyennes qui souffriront. Les choses sont d'ailleurs assez claires : avec l'article 25, le coût pour la collectivité sera de 80 millions d'euros sur trois ans. En effet, comme l'expliquait tout à l'heure M. Lurton, pour avoir droit au montant maximal du CMG, avec les 138 euros de hausse accordés par l'article 25, les familles monoparentales doivent avancer 600 euros de frais de garde. De ce fait, il est très clair, selon l'Union nationale des associations familiales – UNAF – , que très peu de familles pourront véritablement y avoir recours.

En revanche, avec l'article que nous sommes en train d'examiner, et que mon amendement tend à supprimer, vous ferez une économie de 500 millions d'euros. Si vous vouliez vraiment soutenir les familles monoparentales, qui touchent par ailleurs aussi les primes de naissance et les aides de la PAJE – lesquelles baisseront – , vous devriez faire en sorte de réinjecter d'un côté ce que vous prélevez de l'autre. Il faudrait ainsi, selon votre logique – que, du reste, nous ne partageons pas – réinjecter à l'article 25 les 400 millions d'euros que vous êtes en train d'économiser. Or, ce n'est pas ce que vous faites. En réalité, vous êtes bien en train d'opérer une réduction de dépenses de 400 millions grâce à cet article 26 et faites bel et bien, contrairement à ce que vous dites, madame la ministre, des économies sur le dos des familles. Cela mérite d'être souligné : c'est, contrairement à ce que vous affirmez, une politique anti-familiale.

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