Intervention de Bastien Lachaud

Madame la ministre, mes chers collègues, un mot revient à chaque alinéa : sécurisant, sécurisant, sécurisant… La vraie question est de savoir qui et quoi l'on veut sécuriser. On ne peut que le constater, si on lit bien : à force de « barémiser » les dommages et intérêts aux prud'hommes, c'est l'employeur que l'on sécurise – celui qui licenciera de manière arbitraire, puisque c'est de cela que nous parlons – et en aucun cas les salariés.

Ce n'est donc pas de sécurisation qu'il s'agit, mais bien au contraire d'un retour à l'état de nature dans les relations de travail, à la guerre de tous contre tous, dirait Hobbes. Sauf que contrairement à l'état de nature, il existe une relation de subordination entre employeurs et employés, donc une inégalité. Le rapport de force existe, et il est à l'avantage de l'employeur. Le rôle du code du travail, c'est précisément de rétablir une égalité.

Une fois qu'on a dit cela, il faut se poser la question de l'efficacité, car c'est bien le maître mot de cette loi, qui doit être efficace et créer des emplois. Est-ce que vous pensez réellement que sécuriser les licenciements va créer de l'emploi ? On pourrait certes tenter le coup, pour voir… Mais il se trouve que la France, si importante soit-elle, n'est pas seule au monde et que d'autres pays ont déjà expérimenté cette politique qui consiste à faciliter les licenciements.