Intervention de Joël Giraud

Depuis que je suis rapporteur général, je tente de supprimer ce que j'appelle l'impôt sur le divorce.

Après avoir abordé ce sujet lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, nous sommes convenus avec le Gouvernement d'une diminution du droit, pour qu'il revienne, en deux ans, au taux d'origine, c'est-à-dire à 1,1 %. Tel est l'objet de mon amendement II-CF1365, qui propose la diminution progressive – mais certaine – de l'impôt sur le divorce. Je vous propose donc, madame Dalloz, puisque nous suivons la même logique, de retirer votre amendement et de me rejoindre dans la défense de celui sur lequel nous sommes tombés d'accord avec le Gouvernement. Sinon, avis défavorable.