Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il faudrait déjà savoir si les bâtiments de stockage sont actuellement exonérés de la taxe sur le foncier bâti. Dans ma région, on cultive beaucoup la pomme de terre et on la conserve dans les fermes, avec une surprime en fonction de la durée. Je sais que ce dispositif se développe de plus en plus pour les céréales.

Je pensais qu'il y avait une exonération, avec cependant une subtile distinction entre les bâtiments pourvus d'équipements spécifiques et les autres, mais je peux me tromper. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point, monsieur le rapporteur général ?

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