Intervention de Joël Giraud

Ils sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, mais non assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ni à la taxe d'habitation.

Cela dit, il existe des piscines naturelles qui, par leur conception, sont très proches d'une piscine classique, et se trouvent donc soumises à la taxe sur le foncier bâti et à la taxe d'habitation. Même si ces nouvelles piscines sont très en vogue, rien ne justifie en effet qu'elles soient soumises à un régime dérogatoire.

Il s'agit en tout état de cause d'une question d'ordre réglementaire, ce qui justifie d'ailleurs que vous ayez posé une question écrite à ce sujet – à laquelle je regrette que vous n'ayez pas obtenu de réponse.

Je vous invite par conséquent au retrait de cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.