Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Les dotations d'intercommunalité varient selon les strates d'intercommunalité – métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et intercommunalités rurales – en fonction de critères très variés qui nous paraissent source d'injustices. Cet amendement entend revenir dessus.

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