Intervention de Joël Giraud

Ce sujet, déjà abordé lors de l'examen de la loi d'orientation des mobilités, dite LOM, avait fait l'objet d'un avis défavorable. Je confirme cet avis : si nous devons reparler de l'application du versement pour sous-densité, c'est sans doute le cadre du printemps de l'évaluation.