Intervention de Lise Magnier

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Il s'agit d'accompagner la transition écologique dans la profession agricole. En première partie, nous avons supprimé l'exonération pour les engins fonctionnant au gazole non routier (GNR) pour une partie des professionnels qui en bénéficiaient, et on peut imaginer que, dans les années à venir, cette niche fiscale, dite marron, sera supprimée pour ceux qui en bénéficient encore. L'objectif de cet amendement est tout simplement d'anticiper en proposant un mécanisme de suramortissement, comparable à celui que nous avons créé dans le cadre de la suppression de l'exonération sur le GNR, pour inciter nos agriculteurs à investir dans des agroéquipements plus respectueux de l'environnement.

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