Intervention de Charles de Courson

Nous ne disposons certes pas des éléments d'évaluation pour l'instant, mais si nous ne faisons rien, la disposition cessera de s'appliquer à la fin de l'année 2020. Nous aurons à décider de son maintien ou de sa suppression deux ou trois mois avant la fin du dispositif, ce qui n'est pas de bonne politique. Je soutiens donc la demande de M. Castellani : si le Gouvernement n'est pas capable de nous fournir une évaluation, nous devons lui dire que nous prolongeons d'un an, de manière à prendre le temps de juger. Sinon, comme d'habitude, nous aurons les éléments au dernier moment. Or, si les investisseurs et créateurs d'entreprise ne savent pas où ils vont, ils décideront de geler toutes les opérations. Dans la logique de ce que nous avons toujours défendu à la commission des finances, il faudrait voter l'amendement II-CF954.