Intervention de Philippe Latombe

Cela recoupe exactement ce qui avait été dit en commission des lois : si nous ne restreignons pas le champ de cette expérimentation, nous nous heurterons à un problème de proportionnalité. La compatibilité du respect des libertés publiques avec l'objectif qui est prétendument visé pose problème. Dans l'étude d'impact du Gouvernement, qui ne nous a pas été communiquée, aucun élément ne permet, semble-t-il, d'expliquer en quoi, même par des moyens humains, des redressements ont déjà été opérés à partir des plateformes comme Dailymotion, où l'on échange, en exerçant la liberté d'expression, des opinions.

La question qui sous-tendait la discussion au sein de la commission des lois concernait l'objectif visé par le Gouvernement. Comme nous disposions de très peu d'éléments, j'ai proposé de supprimer l'article 57, car nous ignorons encore aujourd'hui quelle est la proportionnalité entre les moyens mis en oeuvre et la finalité attendue.