Intervention de Joël Giraud

J'avais déjà émis un avis défavorable à cet amendement et je persiste, bien que vous ayez modifié, comme je l'avais suggéré, la date d'entrée en vigueur de cette disposition. Votre proposition est très stimulante intellectuellement, mais elle impliquerait un bouleversement total de notre droit fiscal, qui repose sur la domiciliation et non sur la nationalité.