Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Même si ces moteurs dual fuel sont intéressants, nous restons malgré tout dans le domaine des hybrides puisqu'ils utilisent du gaz et un hydrocarbure fossile, plus précisément du diesel. Or, l'article 39 decies A du code général des impôts (CGI) vise les motorisations qui fonctionnent sans carburant fossile.

Dans la mesure où nous ne maîtrisons pas encore les rejets polluants de ce type de moteur, il ne me semble pas opportun de les ranger dans la même catégorie que les moteurs qui fonctionnent à l'électricité ou à l'hydrogène. Je maintiens donc mon avis défavorable.

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