Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Je vais défendre ces deux amendements, qui visent à relever, à l'horizon 2021, le plafond du quotient familial de 100 euros. Les députés du groupe MoDem considèrent en effet que son abaissement en 2012 a largement défavorisé les familles.

L'amendement II-CF1104 propose de financer ce relèvement du plafond grâce à un nouveau barème de l'impôt sur le revenu, plus progressif, et doté de taux plus élevés pour les tranches les plus hautes.

L'amendement II-CF1105 propose de le financer par un abaissement du seuil d'entrée dans les deux dernières tranches.

Grâce au simulateur fiscal LexImpact, nous avons pu vérifier que, dans l'un et l'autre cas, les recettes supplémentaires compensaient exactement la hausse de ce plafond en 2021.

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