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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Critiquer un dispositif dans un rapport d'application des mesures fiscales (RALF) ne veut pas dire qu'on veut le supprimer. D'autres amendements en discussion proposent un recentrage qui me paraît intéressant. Avis défavorable.

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