Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

L'amendement II-CF333 tend à aligner le régime des dons faits aux associations réalisant des actions concrètes pour venir en aide aux victimes de violences domestiques, en permettant une réduction d'impôt de 75 %. Il s'agit tout simplement de permettre aux donateurs de bénéficier de la même déduction que dans le cas des dons en faveur de la grande pauvreté. L'amendement s'inscrit au coeur de la grande cause du quinquennat et serait en parfaite cohérence avec la proposition de loi d'Aurélien Pradié.

L'amendement II-CF334 propose une expérimentation pour deux ans en la matière.

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