Intervention de Michel Castellani

Nous savons que l'on va vers un alignement des prix du tabac en Corse sur ceux qui ont cours sur le continent, ce qui fera sans doute plaisir à ceux qui souhaitent « normaliser » la fiscalité applicable en Corse. Ainsi, le prix du tabac va quasiment doubler et, de ce fait, le produit des taxes qui lui sont appliquées va diminuer. C'est pourquoi nous souhaiterions que les recettes issues de cette fiscalité, qui sont versées à la collectivité de Corse, soient remplacées par une part de TVA.

Par ailleurs, les buralistes vont perdre une partie de leurs recettes. Il faudrait donc sans doute, au-delà du programme d'accompagnement national, étudier la possibilité d'offrir un accompagnement spécifique à ceux qui sont implantés dans les zones frontalières.

Quoi qu'il en soit, cet amendement a pour objet de faire en sorte que l'alignement de la fiscalité du tabac sur celle du continent – que nous n'avons pas combattu, eu égard aux impératifs de santé publique qui sous-tendent cette politique – se fasse progressivement.