Intervention de Paul-André Colombani

Cet amendement vise à transférer la fiscalité des tabacs en Corse à l'État et à compenser ce transfert par l'affectation d'une fraction de TVA au budget de la Collectivité de Corse. En effet, l'alignement du prix du tabac en Corse sur celui appliqué sur le continent entraînera certainement pour le budget de la région une perte de recettes que nous souhaitons voir compensée.

Sur la forme, je rappelle que l'Inspection générale des finances a formulé la même proposition et que, lors d'un déplacement à Ajaccio, Bruno Le Maire s'est dit favorable à une telle mesure. Nous croyions, du reste, qu'elle figurerait dans le projet de loi de finances pour 2020.