Intervention de Joël Giraud

Je n'en suis pas sûr… Je comprends bien l'intention. Toutefois, je vous rappelle que les membres des établissements de santé visés peuvent être non seulement des structures éligibles à l'abattement, telles que des mutuelles, des fondations et des associations, mais aussi des coopératives ou des sociétés d'assurance mutuelle relevant du code des assurances. Cette seconde catégorie d'entités n'est pas dans le champ de l'abattement : l'amendement reviendrait à contourner cela en opérant un large regroupement. Ce motif justifie à lui seul que j'émette un avis défavorable, mais ce n'est pas le seul.