Intervention de Joël Giraud

Je vous inviterais volontiers, madame Pires Beaune, à retirer votre amendement. Comme vous pouvez le constater, nous allons examiner juste après un amendement dont je suis l'auteur – car moi non plus je ne comprenais pas le dispositif proposé. Pour vous convaincre de vous rallier à l'amendement II-CF1569, je me propose de le présenter dès maintenant, avec l'autorisation de notre président.

Comme vous l'avez dit, madame Pires Beaune, l'article 65 institue une contribution pluriannuelle de l'AGEFIPH au financement des entreprises adaptées, à hauteur de 50 à 55 millions par an entre 2020 et 2022, via l'Agence de services et de paiement, qui est un opérateur de l'État. L'amendement II-CF1569 revient en fait à supprimer l'article, tout en procédant à un nettoyage légistique par la suppression d'une disposition désormais caduque.

Le circuit de financement va être modifié de sorte qu'il soit plus conforme au droit budgétaire classique. Au lieu de passer par une contribution de l'AGEFIPH à l'Agence des services et de paiement, laquelle verse ensuite des aides aux entreprises adaptées, le financement serait établi par une convention pluriannuelle entre l'État et l'AGEFIPH, avec un versement de l'AGEFIPH retracé dans le budget général, via un fonds de concours, de manière on ne peut plus classique. En outre, le Parlement serait ainsi informé, en programmation et en exécution, de l'utilisation des fonds. Je crois que c'est la bonne façon de sortir du système de caisse intermédiaire, que je ne comprenais pas.